Politique de confidentialité de Maya HTT
Mise à jour : le 23 juillet 2018
La protection de votre vie privée est importante pour Maya Heat Transfer technologies Ltd. (« Politique de confidentialité ») décrit les façons dont nous pouvons recueillir, utiliser, communiquer ou traiter, de quelque façon que ce soit, vos renseignements personnels par l’entremise de notre site Web www.mayahtt.com (le « site Web »), nos comptes de médias sociaux ou nos produits et services (collectivement, les « applications »). Dans un souci de clarté, le terme site Web, tel que défini aux présentes, inclut toutes les autres pages Web appartenant à ou contrôlées par Maya.
Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont raisonnablement nécessaires pour servir aux fins auxquelles ils ont été recueillis. Lors de votre utilisation des applications, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sur des tiers sans d’abord obtenir leur consentement exprès à cette communication.
Par votre utilisation des applications, vous consentez au traitement de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. De plus, votre visite du site Web est aussi soumise aux modalités accessibles ici : https://www.mayahtt.com/about-us/online-privacy-policy?lang=fr. Si vous n’y consentez pas, veuillez immédiatement cesser d’utiliser les applications.
- Qui nous sommes
- Entité responsable
Maya Heat Transfer technologies Ltd fait partie d’un groupe de sociétés affiliées, lequel inclut aussi Maya Simulation Technologies Ltd et Maya HTT UK (le « Groupe Maya »).
Cette Politique de confidentialité est émise au nom du Groupe Maya; ainsi, lorsque nous y utilisons les termes « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à l’entreprise responsable du traitement de vos données applicable du Groupe Maya. Des lois et pratiques additionnelles concernant la protection des renseignements personnels s’appliquent aux personnes dont les données sont recueillies au Royaume-Uni (« R.-U. ») ou dans l’Espace économique européen (« EEE »). Pour ce qui concerne les lois sur la protection des données du R.-U. ou de l’EEE, nous vous indiquerons quelle entité est responsable de vos données lorsque vous interagissez avec nous. Maya Heat Transfer technologies Ltd. est l’entité responsable de ce site Web.
Nous avons désigné un agent de la protection de la vie privée qui a la responsabilité de superviser les questions en rapport avec cette Politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité ou souhaitez les contester, veuillez communiquer avec notre agent à la protection de la vie privée aux coordonnées fournies ci-dessous.
- Coordonnées
Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée d’une des façons suivantes :
Nom complet de l’entité juridique : Maya Heat Transfer technologies Ltd.
Adresse de courrier électronique : privacy@mayahtt.com
Adresse postale : 49 999, rue Sainte-Catherine O., Bureau 400
Montréal, QC, H3Z 1T3
No de téléphone : 1-800-343-6292 à partir des É.-U. et du Canada ou 1-514-369-5706 si vous appelez d’un autre endroit dans le monde.
Aux fins des lois sur la protection des données au R.-U. ou dans l’EEE, vous avez le droit de porter plainte en tout temps au bureau du Commissaire à l’information (Commissioner’s Office ICO), l’autorité chargée de la surveillance des questions liées à la protection des données du R.-U. (www.ico.org.uk). Nous vous saurions gré, toutefois, de nous donner dans un premier temps l’occasion de traiter de vos préoccupations avant d’envisager de communiquer avec l’ICO.
- Changements à la Politique de confidentialité et votre devoir de nous informer des changements apportés à vos données
Nous révisons régulièrement notre Politique de confidentialité et pouvons la modifier de temps à autre. Si nous décidons de changer notre Politique de confidentialité, nous en publierons la nouvelle version ici. Nous vous suggérons de consulter cette page traitant de la Politique de confidentialité de temps à autre afin d’être au courant des plus récentes modalités de cette Politique.
Il est important que vos données personnelles que nous détenons à votre sujet soient à jour et exactes. Veuillez nous tenir au courant de tout changement dans vos données personnelles pendant la durée de votre relation avec nous.
- Liens vers des sites tiers
Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous n’exploitons pas. À moins d’indications aux présentes, nous ne communiquons aucun de vos renseignements personnels à ces tiers sans votre consentement. Les sites Web liés peuvent contenir des déclarations concernant la protection des renseignements personnels, des avis et des modalités d’utilisation distincts et indépendants que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, aucune responsabilité ni obligation ne nous incombe relativement à la manière dont les organisations qui exploitent ces sites Web peuvent recueillir, utiliser ou communiquer, protéger et autrement traiter vos renseignements personnels.
- Quand et comment nous recueillons ces renseignements personnels
Nous utilisons différentes méthodes afin de recueillir des données de votre part et à votre sujet, notamment par le biais :
a. D’interactions directes :
- consultation de notre site Web;
- abonnement à nos bulletins d’information;
- communication avec nous pour une question, un commentaire ou une plainte;
- interaction avec nous sur les médias sociaux;
- participation à l’un de nos webinaires ou à tout autre type d’évènement;
- achat d’un produit ou d’un service fourni par Maya;
- demande de soutien technique au moyen de notre système de ticket ou
- lors de communications téléphoniques avec nos représentants des ventes.
b. D’interactions automatisées :
Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous recueillons automatiquement des données techniques (tel que définies à la section 3 ci-dessous) concernant votre équipement, vos actions et votre schéma de navigation. Nous recueillons ces données personnelles à l’aide de témoins et d’autres technologies semblables. Nous pourrions aussi obtenir des données techniques à votre sujet si vous visitez d’autres sites Web qui utilisent nos témoins. Veuillez vous reporter à la section 6 pour plus de détails sur notre utilisation des témoins.
c. De tierces parties :
Nous pourrions obtenir de l’information sur vous provenant d’autres sources, incluant des fournisseurs de services et des partenaires d’affaires (comme nos intermédiaires [revendeurs], des bases de données de contacts professionnels et d’autres fournisseurs d’enrichissement) et combiner ces renseignements à l’information déjà recueillie à votre sujet.
- En quoi consistent les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet?
Le terme de données personnelles, ou de renseignements personnels désigne toute information sur une personne qui permet de l’identifier. Cela n’inclut pas les données pour lesquelles l’identité des personnes a été supprimée (données anonymes).
Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles à votre sujet et les avons regroupés comme suit :
Coordonnées : votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse de courriel, votre titre, votre numéro de téléphone, votre adresse d’affaires, l’information concernant la facturation et les transactions et vos préférences de contact;
Données personnelles : votre date de naissance, votre sexe et votre photo;
Données sur les médias sociaux : l’information associée à vos comptes et à votre profil sur les médias sociaux comme le nom, le nom d’utilisateur, l’adresse de courriel, la photo de profil, la date de naissance et le sexe;
Données transactionnelles : les détails concernant les paiements qui vous ont été versés ou qui ont été reçus de votre part et d’autres détails sur les produits et services que vous avez obtenus de Maya, y compris les évènements organisés par Maya auxquels vous avez participé;
Données sur le service à la clientèle : l’information sur les problèmes techniques rencontrés et les commentaires, les suggestions ou la rétroaction que vous fournissez;
Données techniques : votre adresse IP (protocole internet), vos données de connexion, votre flux de clics et d’autres informations apparentées comme les sites internet que vous avez visités immédiatement avant et immédiatement après avoir visité notre site Web, les demandes de pages, le type et la version de votre logiciel de navigation, les réglages concernant votre fuseau horaire et votre localisation, les types et versions de vos modules de navigation externes, la plateforme et le système d’exploitation utilisés, votre fournisseur d’accès internet et les autres technologies installées sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web;
Données d’utilisation : le nombre de consultations de notre site Web, la date et la durée moyenne de votre visite de même que l’information concernant votre usage de nos produits et services;
Données de marketing et de communications : vos préférences liées à la réception du matériel de marketing que nous ou nos tiers vous envoyons et vos préférences de communication.
Nous recueillons, utilisons et partageons aussi et pour quelque usage que ce soit des Données regroupées, telles les données statistiques et les données démographiques. Les données regroupées peuvent être extraites de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme étant des données personnelles si elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pourrions regrouper vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité particulière du site Web. Cependant, si nous combinons ou lions les données regroupées avec vos données personnelles de sorte qu’on puisse directement ou indirectement vous reconnaître, nous traitons alors ces données combinées au même titre que des données personnelles et elles seront utilisées conformément à cette Politique de confidentialité.
Nous ne recueillons pas de catégories particulières de données personnelles à votre sujet (cela comprend des détails sur votre race ou votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, votre état de santé ou des données génétiques et biométriques); en outre, nous ne recueillons pas d’information sur les condamnations criminelles ou les délits.
Si vous ne fournissez pas certaines données personnelles
Si nous sommes tenus de recueillir des données personnelles par la loi ou en vertu d’un contrat établi avec vous et si vous omettez de nous fournir ces données lorsque nous vous le demandons, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter ce contrat ou d’en conclure un avec vous (par exemple, vous fournir des biens ou services). Nous pourrions alors devoir annuler un produit ou service que vous obtenez de notre part, mais vous en serez informé le cas échéant.
- De quelle manière utilisons-nous les renseignements personnels recueillis à votre sujet?
Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont raisonnablement nécessaires pour servir aux fins auxquelles ils ont été recueillis. Nous utiliserons le plus souvent vos données personnelles dans les situations décrites ci-dessous :
- Avec votre consentement : nous obtiendrons par exemple votre consentement avant de vous envoyer du matériel de marketing.
- Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous allons conclure ou avons conclu avec vous : l’exécution d’un contrat implique de traiter vos données lorsque celles-ci sont requises pour la réalisation de ce contrat que vous avez conclu ou, à votre demande, pour prendre des mesures préalables avant de signer un tel contrat.
- Lorsque cela s’avère nécessaire dans nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux n’outrepassent pas ceux-ci : nos intérêts légitimes désignent les intérêts de notre entreprise dans la conduite et la gestion des affaires qui nous permettent de vous offrir les meilleurs services ou le meilleur produit. Nous nous assurons de prendre en compte et d’évaluer tout impact potentiel que cet usage pourrait avoir sur vous (positif comme négatif) et vos droits avant de procéder au traitement de vos données personnelles pour nos intérêts commerciaux légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles dans le cadre d’activités où nos intérêts sont supplantés par les conséquences que vous pourriez subir à moins que vous y ayez consenti ou que cela soit requis ou permis par la loi. Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires au sujet de la méthode employée pour évaluer nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous-même dans le cadre de certaines activités en communiquant avec notre Agent de la protection de la vie privée.
- Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale : le respect d’une obligation légale réfère au traitement de vos données personnelles lorsque nous y sommes obligés pour nous conformer à une obligation légale.
Objectifs pour lesquels nous utiliserons vos données personnelles
Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les manières dont nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles et les fondements légaux sur lesquels nous nous basons pour ce faire. Nous y avons aussi fait mention de nos intérêts légitimes le cas échéant.
Notez que nous pourrions traiter vos données personnelles en vertu de plus d’un motif légal en fonction de l’objectif particulier pour lequel nous les utilisons. Veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée si vous avez besoin de détails concernant les fondements légaux sur lesquels nous nous basons pour traiter vos données personnelles lorsque plus d’un motif est présenté dans le tableau ci-dessous.
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Objectif/Activité |
Type de données |
Base légale pour l’utilisation de vos données, y compris le fondement de nos intérêts légitimes |
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Bulletin d’information |
Si vous vous abonnez à notre bulletin d’information au moyen du formulaire d’abonnement trouvé sur notre site Web, nous vous demandons votre adresse de courrier électronique. Nous pourrions vous demander de consentir à l’envoi de notre bulletin d’information lorsque vous remplissez des formulaires qui requièrent des données personnelles ou dans d’autres contextes où vous devez fournir des renseignements personnels et des coordonnées lorsque vous avez recours à nos applications. |
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Service à la clientèle |
Si vous communiquez avec nous par le biais d’un de nos formulaires électroniques, par courriel ou par téléphone pour passer un commentaire, poser une question ou offrir une rétroaction, nous recueillons votre nom, votre adresse de courrier électronique, le nom de votre entreprise, votre numéro de téléphone et les commentaires, suggestions ou rétroactions que vous nous fournissez. |
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Médias sociaux |
Si vous engagez un dialogue avec nous par le biais de sites de réseautage social appartenant à des tiers, de modules externes ou d’applications, vous pouvez nous permettre d’accéder à certains renseignements associés à vos comptes de médias sociaux (p. ex., votre nom, votre nom d’abonné, votre adresse de courrier électronique, votre photo de profil, votre date de naissance et votre sexe). |
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Information du site Web |
Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons votre adresse IP (protocole internet), les données sur votre flux de clics et d’autres données associées comme les sites internet que vous avez visités immédiatement avant et immédiatement après avoir visité notre site Web, les demandes de pages, votre type de logiciel de navigation, votre système d’exploitation, votre fournisseur d’accès internet, le nombre de fois où vous vous êtes connecté à notre site Web et la durée moyenne de votre visite. |
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Évènements Maya |
Si vous participez à un webinaire ou à tout autre évènement organisé par Maya, nous pourrions recueillir votre nom, votre adresse de courrier électronique, le nom de votre entreprise, votre titre, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre sexe, votre date de naissance, votre adresse IP (protocole internet) et des détails sur votre participation à cet évènement. |
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Produits et services de Maya |
Si vous achetez nos produits ou services, nous recueillons votre nom, le nom de votre entreprise, votre titre, votre numéro de téléphone, votre adresse d’affaires, votre date de naissance, l’information concernant la facturation et les transactions, vos noms d’utilisateur et mots de passe et préférences de contact. |
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Soutien technique |
Si vous demandez un soutien technique par le biais de notre système de tickets, nous recueillons votre nom, le nom de votre entreprise, votre titre, votre photo, votre numéro de téléphone et votre adresse d’affaires. |
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Information provenant de tierces parties |
Nous pourrions obtenir de l’information sur vous provenant d’autres sources, incluant des fournisseurs de services et des partenaires d’affaires (comme nos intermédiaires [revendeurs], des bases de données de contacts professionnels et d’autres fournisseurs d’enrichissement) et combiner ces renseignements à l’information déjà recueillie à votre sujet. |
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Option de refus
Vous pouvez nous demander ou demander à des tiers de cesser de vous envoyer des messages commerciaux en vous servant du lien mis à votre disposition dans chaque message ou en communiquant avec notre Agent de la protection de la vie privée.
Lorsque vous choisissez de vous désabonner des messages commerciaux, nous pouvons néanmoins continuer de vous envoyer des messages, comme cela est permis par la loi, en rapport avec l’achat d’un produit ou d’un service et concernant la garantie.
- De quelle manière communiquons-nous vos renseignements personnels?
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tierces parties dans les circonstances suivantes :
Avec nos fournisseurs de services : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers, comme des fournisseurs, des consultants, des agents et d’autres fournisseurs de services qui travaillent en notre nom et qui peuvent utiliser de tels renseignements personnels en notre nom aux fins énoncées à la section 3 ci-dessus. Des exemples incluent des fournisseurs de services qui nous assistent pour la commercialisation, la facturation, le traitement des paiements par carte de crédit, l’analyse et l’interprétation des données, le soutien technique et le service à la clientèle; à moins que cela ne soit décrit dans cette Politique de confidentialité, nous ne partageons pas, ne vendons pas, ne louons pas et n’échangeons pas vos renseignements personnels avec des tiers à leurs fins promotionnelles propres.
Partenaires d’affaires : nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos partenaires intermédiaires, comme les distributeurs et les revendeurs, afin de répondre à leurs demandes d’information concernant les produits et les services et afin qu’ils puissent ultimement offrir un soutien efficace et fournir aux clients ou clients éventuels de l’information concernant Maya, ses produits et ses services.
Maya peut, de temps à autre, participer à des activités promotionnelles ou de vente avec des partenaires d’affaires sélectionnés. Si vous achetez ou exprimez un intérêt particulier pour un produit, une promotion ou un service offert conjointement, nous pouvons partager les renseignements personnels appropriés avec ces associés.
Veuillez noter que Maya ne contrôle pas l’usage que ses partenaires d’affaires font de tels renseignements. Nos associés sont responsables de l’utilisation des renseignements personnels recueillis dans de telles circonstances. Nous vous recommandons de revoir les politiques de confidentialité des partenaires en question afin d’en apprendre davantage sur leur gestion des renseignements personnels vous concernant.
Transferts d’entreprises : advenant que nous vendions la totalité ou une partie de nos activités, vendions ou transférions des actifs ou si étions impliqués dans une fusion ou un transfert d’entreprise, nous pourrions transférer vos renseignements personnels à un tiers dans le cadre de cette transaction.
Respect de la loi : MAYA, les membres de son groupe et ses tiers fournisseurs de services peuvent communiquer vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à une autre demande ou ordonnance légalement valide ou dans les autres cas où la loi applicable l’exige. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des réclamations légales, dans la mesure autrement permise par la loi.
- Comment utilisons-nous les témoins et autres technologies?
Notre site Web utilise une technologie appelée « témoins » (cookies). Un témoin est un minuscule élément d’information que notre site Web peut envoyer vers votre navigateur et qui peut être enregistré sur votre disque dur de façon à ce que nous puissions vous reconnaître lorsque vous revenez. Nous utilisons les témoins pour nous aider à mieux comprendre quelles sont les zones de notre site Web les plus utilisées et à identifier celles qui nécessitent des modifications, ce qui nous aide à planifier l’amélioration future du site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il vous informe de la réception d’un témoin ou pour qu’il n’accepte pas certains témoins. Cependant, si vous décidez de ne pas accepter les témoins provenant de notre site Web, vous ne pourrez pas profiter des avantages de toutes les fonctionnalités de celui-ci. Certains de nos tiers fournisseurs de services utilisent des témoins sur notre site et sur nos sites de réseautage (par exemple, des annonceurs et technologies publicitaires). Nous n’avons toutefois aucun accès ni aucun contrôle sur ces témoins.
Notre site Web peut aussi utiliser une technologie connue sous le nom de « traceur » ou « balise Web ». Cette technologie nous permet de mieux comprendre quelles sont les pages du site que vous visitez. Ces traceurs sont utilisés afin de nous aider à optimiser et à rajuster notre site Web en fonction de vos besoins et de ceux des futurs visiteurs.
- De quelle manière protégeons-nous vos renseignements personnels?
Maya protège vos renseignements personnels par des dispositifs de sécurité incluant des mesures matérielles, administratives et techniques adaptées à la sensibilité de ces renseignements. Nous utilisons des bureaux sécuritaires, des outils de sécurité qui répondent aux normes de l’industrie et disposons de politiques et pratiques internes bien définies. Des mesures de sécurité sont en place afin de protéger les renseignements personnels en notre possession contre la perte, l’utilisation à mauvais escient et les modifications. Les renseignements personnels sont stockés dans des environnements sécurisés qui ne sont pas accessibles au public (p. ex., des locaux à accès limité, des pièces et classeurs verrouillés) et les seules personnes qui ont accès aux renseignements personnels sont les employés, agents contractuels et autres agents qui doivent y accéder pour remplir les obligations de Maya à l’égard de l’utilisation du site Web et des applications. Afin d’empêcher un accès électronique non autorisé aux renseignements personnels, tout renseignement qui est stocké sous forme électronique est protégé dans un milieu sécurisé tant sur le plan électronique que matériel.
Lorsque des renseignements personnels sensibles sont transférés par Internet, Maya utilise une technologie de cryptage ou de chiffrement équivalente afin de protéger le contenu des renseignements personnels transférés.
- Durée de conservation de vos renseignements personnels
MAYA ne conserve vos renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’ils servent aux fins auxquelles ils ont été recueillis et supprime ou détruit ces renseignements une fois que ces fins ont été réalisées et que les renseignements personnels ne sont plus nécessaires. Maya détruira aussi vos renseignements personnels lorsqu’elle recevra une demande dans ce but ou afin de se conformer à votre droit légal de retirer votre consentement ou de demander qu’ils soient effacés.
- Maya transfère-t-elle vos renseignements personnels vers d’autres pays?
Comme le siège social de Maya est situé au Canada, vos renseignements personnels sont accessibles de cet endroit. L’information que nous recueillons de votre part peut être transférée ou stockée dans un emplacement situé en dehors du Canada, y compris le Royaume-Uni et l’EEE. Elle peut aussi être traitée par le personnel qui travaille pour Maya ou un de ses partenaires hors du Canada, du Royaume-Uni ou de l’EEE. Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin de nous assurer que tous les enseignements personnels transférés hors du Canada, du Royaume-Uni ou de l’EEE sont traités de façon sécurisée et conformément aux lois sur la protection des données applicables dans la zone de compétence où ces renseignements sont traités ou stockés. Ces lois pourraient ne pas offrir le même niveau de protection que les lois canadiennes, du Royaume-Uni ou de l’EEE en matière de protection de la vie privée.
- Vos droits légaux
Ce qui suit est un détail de vos droits en rapport avec vos renseignements personnels.
- Le droit de demander l’accès à vos données personnelles (ou « droit d’accès de la personne concernée ») : ce droit vous permet d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous et de vérifier que nous les traitons de manière appropriée et licite.
- Le droit de demander la correction ou la mise à jour des données personnelles que nous détenons sur vous : ce droit vous permet de faire corriger ou mettre à jour toute donnée incomplète, inexacte ou obsolète que nous détenons sur vous; cependant, nous pourrions devoir vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
- Le droit de demander la suppression de vos données personnelles : ce droit vous permet de nous demander de supprimer ou d’effacer vos données personnelles s’il n’existe plus aucune raison valable pour que nous les conservions et nous en servions. Vous avez aussi le droit de nous demander de supprimer ou d’effacer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer au traitement de vos données (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité illégalement vos renseignements personnels ou lorsque nous sommes tenus de les effacer afin de nous conformer à une loi applicable. Notez, toutefois, que nous ne pouvons pas toujours être en mesure de nous conformer à votre demande de suppression pour des motifs légaux particuliers dont vous serez informé, s’il y a lieu, au moment de votre demande.
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles : lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement de vos renseignements personnels, car vous pensez que cela aura un impact sur vos droits et libertés fondamentales. Vous avez aussi le droit de vous opposer à l’égard de l’endroit où vos renseignements personnels sont traités aux fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons prouver que nous disposons de motifs légitimes suffisamment probants pour traiter vos renseignements personnels et que ces motifs ont priorité sur vos droits et libertés.
- Le droit de demander de limiter le traitement de vos données personnelles : ceci vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
- si vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données;
- si nous faisons un usage illicite des données, mais que vous ne voulez pas que nous les supprimions;
- si vous souhaitez que nous conservions ces données, même si nous n’en avons plus besoin, car vous pouvez y avoir recours afin d’établir, d’exercer ou de défendre un droit juridique ou
- si vous vous êtes opposé à ce que nous utilisions vos données, mais si nous devons vérifier si nos motifs légitimes d’utilisation ne supplantent pas les vôtres.
- Le droit de demander le transfert de vos renseignements personnels à un tiers : nous vous fournirons, ou à un tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, d’usage courant et lisible par une machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’à l’information automatisée que vous nous avez initialement autorisés à utiliser ou que nous avons utilisée dans le cadre de l’exécution d’un contrat passé avec vous.
- Le droit de retirer votre consentement en tout temps lorsque nous avons besoin de celui-ci pour traiter vos données personnelles : toutefois, cela n’affectera pas la légitimité d’un traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pouvons ne plus être en mesure de vous fournir certains produits ou services et cela peut nous empêcher de répondre à des demandes d’information, de fournir un soutien technique ou de vous aider de toute autre façon que ce soit à utiliser nos produits et services. Nous vous informerons de cette éventualité lorsque vous retirerez votre consentement.
Si vous souhaitez exercer un des droits qui précèdent, veuillez communiquer avec notre Agent de la protection de la vie privée.
Généralement aucuns frais
Vous n’aurez rien à payer pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer un autre de vos droits).
Ce que nous pouvons vous demander
Nous pouvons vous demander de fournir des renseignements spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et nous assurer que vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels (ou d’exercer un autre de vos droits). Cela constitue une mesure de sécurité dans le but de nous assurer qu’aucune de vos données personnelles n’est divulguée à une personne qui n’a pas le droit d’y accéder. Nous pourrions aussi entrer en contact avec vous pour obtenir de plus amples renseignements en rapport avec votre demande, ceci afin d’accélérer notre intervention.
Délai prévu pour une réponse
Nous répondrons à toutes les demandes légitimes en moins de trente (30) jours.